CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Artcom Shop

Article 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société ADHESIF PUBLICITE 14 – SARL au capital de 7 622,45€, dont le siège social est sis ZAC de la Suisse Normande, Allée de Cindais, 14320 SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE, RCS de CAEN n° 412 359 390 (ci-après dénommée « Artcom Shop ») – et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site internet www.artcom-shop.fr (ci-après dénommé le « Site »). Artcom Shop et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de Artcom Shop et du Client dans le cadre de la vente des produits et prestations référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Les Clients sont exclusivement des professionnels. A ce titre, le Client professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par Artcom Shop qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Artcom Shop, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Artcom Shop peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les Clients se trouvant en France métropolitaine (hors Corse) et livrés exclusivement sur ce territoire. Artcom Shop se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles ou au Site, le Client peut contacter Artcom Shop aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Artcom Shop ZA portes de la suisse normande – Allée de Cindais 14320 Saint-André/orne

Par téléphone : 02 31 47 95 50

Par courriel : contact@artcom-shop.fr

ARTICLE 2 : LE SITE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Artcom Shop ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Artcom Shop donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 3 : PRODUITS / IMPRESSION / OPTION POUR LA VERIFICATION DES FICHIERS TRANSMIS PAR LE CLIENT

3.1 PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des Produits proposés par Artcom Shop sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite commander.

Artcom Shop apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits.

En tout état de cause, la responsabilité de Artcom Shop ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Par ailleurs, le Client est informé que les Produits sont pour la plupart des produits sur lesquels sont imprimés des éléments transmis par le Client. En conséquence, la plupart des Produits nécessite la transmission par le Client de visuels, logos, etc. (fichiers transmis par le Client via le Site lors de sa commande).

3.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ainsi que des possibilités de fabrication et d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Artcom Shop.

La disponibilité des Produits est en tout état de cause indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de Artcom Shop. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Artcom Shop s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré ou proposer un Produit de qualité comparable.

3.3 Impression DES PRODUITS

Dans l’hypothèse où l’impression des Produits par Artcom Shop nécessiterait la fourniture d’éléments (visuels, textes, logos, etc.) ou informations spécifiques de la part du Client, ce dernier s’engage à transmettre les éléments demandés conformément aux consignes indiquées sur le Site. Artcom Shop ne saurait à cet égard assumer une quelconque garantie ou responsabilité du fait d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations si ladite défaillance est imputable, même partiellement, à un retard ou à un défaut de fourniture de tels éléments ou informations.

S’agissant des Produits nécessitant la transmission d’éléments par le Client (visuel, logo, textes, …), le Client devra transmettre des fichiers à Artcom Shop via le Site. A cet égard, le Client devra suivre les recommandations indiquées sur le Site et demeure en tout état de cause responsable de la qualité des fichiers transmis.

3.4 OPTION POUR LA VERIFICATION DES FICHIERS

3.4.1 S’agissant des Produits pour lesquels le Client transmet des fichiers à Artcom Shop, le Client a la possibilité de sélectionner l’option payante « Vérification des fichiers ».

Cette option consiste en une vérification par Artcom Shop de la qualité des fichiers transmis par le Client via le Site.

Si cette option est sélectionnée, après paiement en ligne par le Client conformément aux présentes, Artcom Shop adressera un email au Client (à l’adresse qu’il aura renseignée) pour lui indiquer si les fichiers qu’il a transmis présentent le cas échéant des défauts qualitatifs, notamment en termes de pixellisation et lui enverra une épreuve représentant le Produit à imprimer à partir des fichiers transmis.

A compter de cet email, le Client disposera d’un délai de 3 jours ouvrés pour faire part à Artcom Shop (par email) de son choix. A cet égard, le Client pourra :

  • donner son accord pour le lancement de la production,
  • transmettre un nouveau fichier via le Site,
  • annuler sa commande dans les conditions exposées à l’article 5.2 des présentes.  

En tout état de cause, à défaut de réponse du Client dans le délai de 3 jours ouvrés indiqué ci-dessus, l’accord sera considéré comme acquis et sans réserve et Artcom Shop réalisera les Produits commandés conformément aux fichiers transmis par le Client.

Le nombre de transmission et de vérification de fichiers est limité à 3. En cas d’atteinte de ce seuil, le Client devra alors :-Donner son accord pour le lancement de la production sur la base d’un fichier transmis 

  • donner son accord pour le lancement de la production sur la base d’un fichier transmis

ou

  • Annuler sa commande dans les conditions exposées à l’article 5.2 des présentes.

3.4.2 Si le Client ne sélectionne pas l’option « Vérification des fichiers », Artcom Shop ne procédera pas à la vérification de la qualité des fichiers, ce que déclare reconnaitre le Client.

Néanmoins, Artcom Shop informera le Client, préalablement à l’impression de ses Produits, en cas d’altération manifeste et flagrante de la qualité de ses fichiers.

3.5 ORDRE PUBLIC / BONNES MŒURS / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Artcom Shop se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser de réaliser et livrer le Produit commandé par le Client, si la demande de ce dernier apparait comme étant contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos ou visuels incitant à la haine, la violence et la discrimination, propos ou visuels à caractère injurieux, diffamatoire, pédophile, raciste, xénophobe, antisémite, etc.) ou s’il lui semble manifeste que la demande du Client contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers sur le fichier communiqué par le Client. A ce titre, Artcom Shop se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer tout document prouvant qu’il détient les droits et autorisations nécessaires pour faire réaliser ledit Produit.

En acceptant les présentes conditions générales, le Client garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle sur les images, visuels ou logos qu’il communique à Artcom Shop, en vue de leur réalisation sous forme d’impression. En conséquence, la responsabilité de Artcom Shop ne pourra en aucun cas être engagée si le Produit réalisé selon les demandes du Client contrevient aux droit de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de refus par Artcom Shop de réaliser la commande du Client dans les conditions exposées au présent article 3.5, Artcom Shop enverra un e-mail au Client afin de l’informer de sa décision. A cet égard, Artcom Shop procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client pour sa commande refusée et ce dans les plus brefs délais. Néanmoins, des frais de dossier et de gestion s’élevant à 15 euros seront conservés par Artcom Signalétique, ce y compris si le Client a sélectionné l’option « Vérification des fichiers », le montant de cette option étant également conservé par Artcom Shop.

Article 4 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), Artcom Shop ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 5.1 des présentes. Autrement dit, le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat conclu avec Artcom Shop.

Une fois la commande payée, le Client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

Artcom Shop se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées. Dans cette hypothèse, Artcom Shop en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

De manière générale, Artcom Shop se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de Artcom Shop ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : PRIX eT PAIEMENT

5.1 PRIX ET PAIEMENT DE LA COMMANDE SUR LE SITE

Les Produits et l’option « Vérification de fichiers » sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les frais de transport sont indiqués sur le Site, ces frais étant déterminés en fonction notamment des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation par le Client.

Artcom Shop se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par Artcom Shop. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait par CB, virement bancaire ou PayPal.

Le défaut de règlement d’une facture à échéance entraînera de plein droit et après mise en demeure préalable une pénalité de retard correspondant au taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points (le taux à prendre en compte est le taux en vigueur au 1er janvier, pour chaque facture émise au 1er semestre et le taux applicable au 1er juillet, pour chaque facture émise au 2nd semestre) et à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sans préjudice du paiement de l’ensemble des frais de justice, d’instance, d’action ou de recouvrement.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

5.2 ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS D’OPTION POUR LA VERIFICATION DES FICHIERS

Tel qu’exposé à l’article 3.4.1 des présentes, en cas d’option pour la « Vérification des fichiers », si les fichiers présentent des défauts de qualité, le Client a la possibilité d’annuler sa commande.

A cet égard, tel qu’exposé ci-dessus, il devra impérativement communiquer sa décision dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’email transmis par Artcom Shop.

En cas d’annulation de la commande du Client, Artcom Shop remboursera au Client les sommes correspondant à la commande annulée, déduction faite du prix correspondant à l’option « Vérification des fichiers ».

Article 6 : LIVRAISON / RECEPTION DES PRODUITS

6.1 Les délais de réalisation et de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont déterminés notamment en fonction notamment des possibilités d’approvisionnement de Artcom Shop, des possibilités de réalisation technique et des demandes du Client. Ces délais courent à compter, le cas échéant, de la validation des fichiers transmis par le Client.

En tout état de cause, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de Artcom Shop sur des dates fermes. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ni à annulation des commandes en cours, sauf faute grave de la part de Artcom Shop.

Artcom Shop est autorisée à réaliser ses livraisons de façon globale ou partielle. Artcom Shop s’oblige cependant à prévenir le Client de tout retard.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur de Artcom Shop, Artcom Shop en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée et pourra en outre proposer au Client un Produit de qualité comparable.

Artcom Shop ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes – ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison.

Si la livraison des Produits est retardée pour une cause dépendant de la volonté du Client, les Produits, après notification au Client, sont emmagasinés ou manutentionnés à ses frais, risques et périls, Artcom Shop déclinant toute responsabilité subséquente à ce retard qui ne pourra jamais de convention expresse, donner lieu à indemnités.

En cas de non-respect des obligations contractuelles du Client, Artcom Shop se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande.

6.2 Les Produits sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine (horse Corse). Artcom Shop se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur ce territoire. Néanmoins, le Client et Artcom Signalétique peuvent convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ce territoire et sous réserve de conditions particulières (notamment avec majoration du prix de livraison et application d’éventuelles taxes supplémentaires).

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande sur le Site. Artcom Shop ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

6.3 La livraison des Produits sera réalisée par un transporteur indépendant.  

La livraison est réputée effectuée par Artcom Shop à la remise des Produits commandés par le transporteur au Client.

6.4 Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandé. Il doit donc être présent aux lieux et jour de la livraison et prévoir les moyens de manutention adaptés.

Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits.

Le nombre et l’état des Produits seront vérifiés par le Client ou son mandataire à réception. En cas d’avarie, de manquant ou de retard, il appartient au Client, de faire des réserves claires et précises sur le document de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à Artcom Shop, sa protestation motivée dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Artcom Shop toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défectuosité dûment reconnue par Artcom Shop, les produits non-conformes seront, soit remplacés par des produits identiques, soit remboursés par avoir avec les commandes ultérieures.

Artcom Shop apportera le plus grand soin à la qualité des Produits. A cet égard, les Produits sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication et d’impression, les différences notamment de teinte ne pouvant en aucun cas justifier un refus de livraison ou une minoration du prix.

Entrent dans le cadre de ces tolérances habituelles de fabrication et d’impression ne pouvant justifier un refus de livraison ou une minoration du prix, les défauts ne pouvant être visibles à l’œil nu à plus de cinq (5) mètres de distance du Produit en cause.

Artcom Shop rappelle que toute compensation et déduction arbitraire de pénalités sont sanctionnées par l’article L. 442-6-I-8° du Code de commerce. Aucune émission de note de débit, facturation de pénalités ou déduction de pénalité ou remises de quelque ordre que ce soit par compensation ne pourra être réalisée par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit de Artcom Shop.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à Artcom Shop l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Artcom Shop.

Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation et de stockage des Produits. Le Client doit utiliser les Produits conformément à leur destination, en respectant notamment les prescriptions données par Artcom Shop et/ou par les fournisseurs de Artcom Shop.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits vendus par Artcom Shop demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés au Client dès la délivrance des Produits. En tout état de cause, les Produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des Produits par le Client, soit en l’état soit après transformation, le Client s’engage à transférer à Artcom Shop le prix payé par les sous-acquéreurs à concurrence du prix des Produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, Artcom Shop, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution des Produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels. Le Client devra s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les Produits vendus, par voie de saisie notamment, et en aviser immédiatement Artcom Shop par tout moyen de façon à lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

Le Client reconnait expressément avoir connaissance de la présente clause de réserve de propriété et l’accepte sans réserve en toute connaissance de cause.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Artcom Shop ne pourra être tenue responsable du choix des Produits retenu par le Client notamment au regard de ses caractéristiques par rapport aux besoins définis par le client final.

En outre, Artcom Shop ne pourra être tenue responsable du choix des éléments transmis par le Client pour la réalisation de ses Produits.

Les Produits sont fournis et vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques et l’affectation normale Produits. Toute utilisation différente et/ou non-conforme et/ou dans des conditions anormales dégage totalement la responsabilité directe ou indirecte de Artcom Shop. L’utilisation et le stockage des Produits sera fait aux risques et périls du Client. Le Client s’oblige donc à stocker et utiliser les Produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis-à-vis de ses propres clients. L’emploi des Produits tel quel ou en combinaison avec d’autres services, produits ou marchandises sera fait aux risques et périls du Client.

En tout état de cause, Artcom Shop ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation et/ou de stockage postérieure à leur délivrance.

Artcom Shop ne pourra être responsable du fait notamment :

  • De l’usure normale des Produits ;
  • Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ;
  • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations, transformation ou réparations des Produits ;
  • Des dommages sur les Produits soumis à des sujétions anormales.

Lorsque la responsabilité de Artcom Shop est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, … Le montant des dommages et intérêts que Artcom Shop peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au plus élevé des deux montants suivants : le prix précisé dans la commande ou son plafond d’assurance.

Artcom Shop ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Artcom Shop ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé au Client de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

Article 10 : FORCE MAJEURE

Les Parties sont dégagées de plein droit de leurs obligations contractuelles respectives, et leur responsabilité ne pourra être engagée, en cas de survenance d’un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible, extérieur de cet événement, deux de ces trois critères étant suffisants pour caractériser la force majeure, notamment tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles des transports, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de prestataires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants… ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. Chaque Partie pourra mettre fin aux commandes en cours par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’hypothèse où un cas de force majeure se poursuit pendant plus de un (1) mois.

Article 11 : donnees personnelles

Artcom Shop procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu’elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité de Artcom Shop complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante. Artcom Shop invite les Clients à la consulter en cliquant ici.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 13 : LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de Artcom Shop auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.